Ingénierie publique / ingénierie privée : vers la fin de la concurrence ?
Les professionnels de l'ingénierie privée n'auront sans doute bientôt plus à se soucier de leur mise en concurrence avec l'ingénierie publique dans plusieurs domaines. Car le Gouvernement « a décidé l'extinction progressive de l'activité d'ingénierie publique concurrentielle du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques ».
C'est en tout cas ce qu'annonce le ministère de l’Écologie, répondant à une question du député Laurent Hénart, le 14 février. Ce dernier s'inquiétait des offres « particulièrement basses » proposées par les services de l'ingénierie publique dans le cas des réponses aux appels d'offre. Pour Laurent Hénart, cela provoque une « distorsion de concurrence » avec le secteur privé.
Le ministère indique que 3 300 postes équivalents temps plein ont déjà été supprimés dans les ministères de l’Écologie, des Transports et du Logement. Les 300 postes restant seront supprimés en 2011.
Il rappelle cependant que les services publics qui répondent à des appels d'offre sont en mesure de justifier qu'ils n'ont pas bénéficié « pour déterminer le prix proposé, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de sa mission de service public ». Ils respectent donc les principes d'égalité d'accès à la commande publique et de liberté de concurrence.
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