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En marche vers l’ouverture totale des données de marchés publics

Présentation des marchés
Publié le 27 mai 2016 - Mis à jour le 27 février 2018
Prospective

Le 1er octobre 2018 au plus tard, les acheteurs devront rendre accessible l’ensemble de leurs données relatives aux marchés publics. L’article 107 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit en effet que toutes les données devront être disponibles sur les profils d’acheteurs « à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ».

Mais certaines régions, comme la Bretagne, ont déjà pris de l’avance dans la mise à disposition de leurs données. En 2015, My Breizh Open Data a vu le jour. Il s'agit d'un outil de collecte des données relatives aux marchés publics qui rassemble d’ores et déjà plusieurs collectivités dont la région Bretagne et Rennes métropole.

Par ailleurs, le 9 mai dernier, un « Bar camp » était organisé par Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et la région Bretagne, auquel participait notamment la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie. Objectif : réaliser et tester une première version d’un « format pivot de description des données de marchés publics, en vue notamment de leur ouverture et de leur interopérabilité ».

Cet outil a été mis en ligne sur le site data.gouv.fr. Une première étape avant l’ouverture totale de l’ensemble des données des collectivités.

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