DGF : une réforme à venir sous haute surveillance

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Avec ce chantier, le Premier ministre Manuel Valls était attendu au tournant. Dans un contexte de réduction des dotations aux collectivités territoriales, la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF), qui devait être mise en œuvre en 2016, cristallise de nombreuses critiques mais aussi l’espoir d’un financement plus juste.

Ce ne sera finalement pas pour l’année à venir ! Le 3 novembre, Manuel Valls a annoncé le report à 2017 de l’entrée en vigueur de la réforme, même si les grands principes seront arrêtés dès le projet de loi de finances pour 2016. La réforme a pour principal objectif de réduire les écarts de DGF entre les communes s’ils ne sont pas justifiés par des différences de richesses et ce, afin de réduire les inégalités entre les territoires. Un objectif ambitieux qui a soulevé des inquiétudes parmi les parlementaires et les élus, craignant de voir leurs dotations se réduire toujours plus.

La réforme doit permettre également de simplifier les critères d’attribution de la DGF et sa composition. Quant au projet de DGF territoriale, il a finalement été abandonné au mois de septembre à la satisfaction des élus locaux. Ces derniers voyaient d’un très mauvais œil l’idée d’un transfert de DGF aux établissements publics de coopération intercommunale.

L’intercommunalité : c’est justement la raison invoquée par le Premier ministre pour justifier le report de la réforme. Alors que 2016 verra l’achèvement de la carte intercommunale en France et la mise en œuvre de la réforme territoriale, Manuel Valls a estimé qu’il était préférable d’attendre la finalisation des intercommunalités pour s’attaquer à la refonte de la DGF. Associations d’élus, parlementaires et élus locaux suivront de près les annonces et les simulations proposées en 2016. Le chantier s’annonce encore délicat à mener.