Dématérialisation généralisée : une expérimentation dès 2016
Anticiper la dématérialisation des procédures avant les obligations réglementaires de 2018, tel est l’objectif d’une dizaine de collectivités qui se sont portées volontaires pour accélérer le processus. Dès 2016, elles expérimenteront ainsi la réponse électronique obligatoire pour l’ensemble des marchés publics au-delà du seuil de publicité, avant son entrée en vigueur officielle en 2018.
C’est via le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT) que ces collectivités pilotes, comme la nouvelle région Bourgogne – Franche-Comté, ont accepté de se lancer dans l’aventure de la dématérialisation en avant-première. Le programme, défini sur deux ans, prévoit de tester ce qui attend l’ensemble des acheteurs publics à l’horizon 2018.
L’extension des marchés publics simplifiés (MPS) à toutes les procédures fera donc partie des nouveautés expérimentées dès 2016 par les collectivités volontaires. Le dispositif des marchés publics simplifiés permet à une entreprise de répondre à un marché avec son seul numéro Siret. Une simplification considérable des procédures pour celles qui pourront s'y essayer dès l'an prochain.
Enfin, le programme DcANT prévoit de « définir les conditions techniques, juridiques et économiques de la dématérialisation généralisée de la procédure de passation des marchés publics ». Autrement dit, il reviendra aux collectivités parties prenantes de l’expérimentation de mettre en pratique la dématérialisation, de réfléchir à des outils et des solutions et de faire remonter leurs bonnes pratiques pour qu’en 2018, la révolution de la dématérialisation se déroule sans douleur, aussi bien du côté des pouvoirs publics que de celui des entreprises.