Dématérialisation des procédures de marchés publics : des précisions attendues pour 2010
Selon le calendrier des textes en cours de préparation mis en ligne sur le site Internet du MINEFI, deux arrêtés relatifs à la dématérialisation devraient être publiés au cours du premier trimestre 2010. Le premier concerne la dématérialisation du certificat de cessibilité et le second la signature électronique.
Ces textes ont vocation à venir compléter le dispositif déjà mis en place par l’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, paru au JORF du 20 décembre 2009 et applicable depuis le 1erjanvier 2010.
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