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Conservation des documents des marchés publics : parution d’un référentiel pour éclairer les acteurs de la commande publique

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Mis à jour le 15 avril 2021
Prospective
Conservation des documents des marchés publics : parution d’un référentiel pour éclairer les acteurs de la commande publique
© Adobe Stock

Le service interministériel des archives de France (SIA) a publié un référentiel de conservation, début janvier, portant des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics, en prenant en compte les récentes évolutions réglementaires et contextuelles sur le sujet.

Il constitue le socle commun aux acteurs (acheteurs soumis au Code de la commande publique, archivistes, personnes exerçant le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques) pour définir les modalités d’un archivage sûr et probant de ces informations.

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