Clauses sociales : vers une meilleure prise en compte de l'insertion professionnelle durable
Les PME souhaitent que leurs efforts entrepris en matière d'insertion professionnelle soient pris en compte dans les clauses sociales de certains marchés publics. Dans une question parlementaire du 5 juillet 2012, le sénateur Antoine Lefèvre se faisait le relais des préoccupations des petites et moyennes entreprises, pour lesquelles il est de plus en plus difficile, en période de crise économique, de répondre à l'injonction des clauses sociales.
La loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle prévoyait « à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011, que puissent être prises en compte dans de telles clauses les embauches réalisées depuis moins de deux ans à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation », a rappelé le ministère du Travail, dans sa réponse en août dernier.
Il rappelle également que la déclaration du 31 mai 2012 des partenaires sociaux de la branche des Travaux publics manifestait notamment la volonté que « l'introduction d'une clause sociale dans un marché public puisse intégrer les efforts déjà entrepris par les entreprises candidates dans le cadre d'une politique globale d'insertion durable ». Pour cette raison, le ministère annonce qu'une réflexion a été lancée sur les suites à donner à cette expérimentation, dans le cadre de la concertation sur l'apprentissage en septembre.
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