Clauses sociales : un guide réactualisé attendu pour septembre
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a annoncé, le 1er juillet, qu'une nouvelle version du guide sur les clauses sociales devrait être publiée en septembre prochain.
Élaboré par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) en 2007, le guide sur les clauses sociales a pour objectif « d'informer les acheteurs publics des différentes modalités juridiques permettant de réaliser de l’insertion dans le cadre d’un marché public » et de « sécuriser juridiquement l’utilisation de ces clauses sociales », selon le ministère de l'Économie.
Le 1er juillet dernier, à l'occasion d'un atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique, la DAJ et les représentants de l'OEAP ont évoqué les améliorations à apporter au guide. Les pistes de travail, publiées sur Localtis le 5 juillet, portent sur l'amélioration du dialogue entre maîtres d'œuvre et prestataires, le suivi des personnes ayant bénéficié d'une clause sociale ou encore l'harmonisation des pratiques locales.
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