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Circuits courts : le Sénat adopte la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation

Présentation des marchés
Publié le 27 mai 2016 - Mis à jour le 27 février 2018
Prospective

Avec l’adoption en première lecture par le Sénat, le 19 mai dernier, de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, une nouvelle étape a été franchie en faveur des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines collectives des personnes publiques.

Pour rappel, le texte vise effectivement à introduire un article L. 230-5-1 dans le Code rural et de la pêche maritime dont l’objet est d’imposer un quota de 40 % de produits issus d’approvisionnement en circuits courts ou de proximité, ou répondant à des critères de développement durable tels que la saisonnalité des produits dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements collectifs.

À noter également que le texte adopté par le Sénat prévoit, en fonction des capacités de production locale, qu’une proportion de produits servis devra être prioritairement issue d’une identification de leur qualité et de leur origine, faire l’objet d’une certification de conformité ou être issue de l’agriculture biologique. Sur ce dernier point, il sera relevé que la proposition d’un quota de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique a bien été retoquée et ne figure plus dans la mouture du projet de loi adoptée par le Sénat.

Le texte, qui doit encore être adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale avant sa promulgation, devrait être applicable aux marchés publics et aux contrats de concession conclus à compter du 1er janvier 2020.

À partir de cette date, les marchés et contrats de concession de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics devront donc intégrer des critères permettant la mise en œuvre des circuits courts pour les marchés de restauration collective !

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Lire également :

  • « Les circuits courts dans les cantines… et bientôt dans la loi » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 146
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