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Accord sur les marchés publics (AMP) : les négociations internationales se poursuivent

Présentation des marchés
Publié le 11 mars 2010
Prospective

L’Accord sur les marchés publics, entré en vigueur en 1996, fait l’objet d’une renégociation au niveau international depuis décembre 2006 dans le but de favoriser l’accès aux marchés publics des entités opérant dans le secteur des services d’utilité publique dans les pays tiers.

Ces négociations doivent être suivies avec attention car l’AMP est un accord juridiquement contraignant dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ainsi, la plupart de ses dispositions sont reprises dans les directives communautaires sur les marchés publics et, à terme, en droit interne. Rappelons que c’est en vertu de l’AMP que les seuils de passation des marchés publics sont régulièrement réévalués.

Sources :

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