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Accès des PME à la commande publique : l’Apasp publie une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle de 2017

Présentation des marchés
Publié le 13 octobre 2016 - Mis à jour le 28 février 2018
Prospective

C’est une demande qui n’est pas nouvelle : le secteur des marchés publics, souvent accusé d’être procédurier et contraignant, fait souvent l’objet de demande d’assouplissements de sa réglementation. Et les différentes réformes ne semblent pas apaiser les esprits.

Cette fois, c’est l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) qui vient d’adresser une lettre ouverte aux candidats à la future élection présidentielle de 2017. Le but ? Attirer l’attention des candidats sur la situation des petites entreprises et formuler des propositions afin que ces dernières puissent réellement bénéficier de la manne financière que représentent les marchés publics.

L’Apasp s’appuie pour cela sur un rapport sénatorial intitulé « Pour une commande publique plus favorable aux PME ». Ce rapport estime à 400 milliards d’euros le montant annuel des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions et partenariats publics-privés). « Ce montant considérable, bien supérieur au budget de l’État, correspond à 20 % de notre PIB », souligne l’Apasp. Comment faire que les PME aient droit à leur part du gâteau ? L’association formule quatre grands principes.

Elle propose dans un premier temps de relever à nouveau le seuil de passation des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence à 40 000 ou 50 000 euros (contre 25 000 actuellement). Elle souhaite également la dépénalisation du délit de favoritisme, afin de « décrisper » les relations entre les entreprises et les acheteurs et « d'éviter des suspicions qui, au final, ne peuvent que se révéler improductives en étouffant les capacités de dynamisme et d'innovation des entreprises ». Troisième proposition : faciliter les avances et les acomptes pour les petites entreprises et sanctionner plus sévèrement les retards de paiement. Enfin, l’Apasp réclame la professionnalisation des services d’achats publics, avec un « profond effort » de formation initiale.

Si cette dernière proposition rencontrera très certainement un écho favorable, il est moins évident que les suggestions de relèvement des seuils et de dépénalisation du délit de favoritisme soient accueillies avec enthousiasme. Ces propositions introduiraient, certes, plus de souplesse dans les procédures mais elles risqueraient par ailleurs de faire peser des soupçons d’opacité sur le choix des candidats retenus pour certains marchés. Trouver le bon équilibre entre une réglementation qui favorise l’accès de tous à la commande publique (petites et grandes entreprises) sans mettre à mal les principes d’égalité de traitement des candidats… c’est tout l’enjeu de l’évolution de la réglementation en matière de commande publique.

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