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80 % des marchés publics aux PME nationales : caricature ou objectif atteignable ?

Présentation des marchés
Publié le 15 septembre 2016 - Mis à jour le 1er mars 2018
Prospective

Est-il possible de réserver 80 % des marchés publics aux petites et moyennes entreprises françaises pendant 8 ans sans imiter les Britanniques en quittant l’Union européenne ? Le programme de certains candidats aux élections présidentielles de 2017 peut faire sourire… mais il mérite peut-être de l’attention.

D’après les derniers chiffres de l’observatoire de l’achat public, placé près de la direction des Affaires juridiques de Bercy, les PME bénéficiaient de plus du quart du montant des marchés en 2013… et de 58 % du nombre de marchés attribués, sans compter leur part dans la sous-traitance. L’objectif de 80 %, dont la méthode de calcul n’a pas été détaillé, pourrait être d’autant plus accessible que les seuils de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence (25 000 € H.T.) ont été relevés au cours de l’année passée d’une part et que la règle des « petits lots » a été maintenue dans le décret du 25 mars 2016.

Reste que le droit positif ne permet pas de favoriser les candidats nationaux (CJCE, 3 juin 1992, Commission c/ République italienne, aff. C-360/89), sous peine d’annulation de la procédure de passation. Le fait que des candidats soient prêts à payer des amendes à l’Union pour contourner la règle ne permettra pas de créer une réelle exception et pourrait peser sur les capacités d’exports (déjà limitées par la compétitivité-prix) des PME françaises.

Si l’idée de parler des marchés publics dans une campagne présidentielle mérite d’être saluée tant l’importance du sujet importe pour relancer l’économie française, les mesures méritent d’être détaillées pour ne pas apparaître caricaturales.

Sources :

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