Événement
Veille juridique
- Dématérialisation : le décret réglementant l'horodatage publié au Journal officiel
- Des précisions sur les procédures dématérialisées
- L’élimination des offres irrégulières ou inacceptables dans les procédures négociées
- Les pouvoirs adjudicateurs définissent les « règles pratiques de fonctionnement » de la CAO
- Les marchés publics chinois condamnés par la chambre commerciale européenne
- Point sur l'enquête « acheteurs » de 2010
Prospective
- Travail dissimulé et OPH : les dispositions de la loi Warsmann en attente de l'avis du Conseil constitutionnel
- L’intégrité dans les marchés publics : un code éthique à l’initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
