Événement
Veille juridique
- Mise en ligne des nouveaux formulaires EXE et modification des formulaires NOTI7 et NOTI8
- La directive sur les délais de paiement publiée au JOUE
- Garantie décennale : qui peut voir sa responsabilité engagée ?
- Nouveaux tarifs pour la publication des avis au BOAMP : un outil de simulation est en ligne
- La Commission européenne lance le réexamen du Small Business Act
- Dialogue compétitif : risque d'exclusion des PME
Prospective
- L’éventualité d’une directive sur les concessions de services suscite des craintes chez les sénateurs
- Achat durable : encore quelques jours pour répondre à l’enquête de l'OEAP
