La Lettre Légibase Marchés publics n° 207

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Événement

• L’indemnisation de travaux supplémentaires refusés par le maître d’ouvrage

Interview

• « Les acheteurs publics ont un rôle d’ambassadeurs du développement durable »

Veille juridique

• Indemnisation du préjudice de l’acheteur victime d’une pratique anti-concurrentielle lors de la passation d’un marché public
• Covid-19 : une nouvelle série d’adaptations du droit de la commande publique
• Report de la date limite pour le recensement des contrats de la commande publique
• Un contribuable peut attaquer un avenant à une concession sur la base de Tarn-Et-Garonne
• Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable et dématérialisation
• Avance, résiliation, remboursement : il suffit de lire le Code !
• Erreur dans le choix de la procédure de passation et indemnisation des candidats évincés

Prospective

• 20 engagements de l’État pour des services publics écoresponsables
• Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise sanitaire

Focus

• Suspensions de travaux et Covid-19 : quelles conséquences juridiques et financières ?

Forum des lecteurs

• Prolongation des contrats de commande publique
• MAPA et covid-19