Événement
Interview
Veille juridique
- Une clarification sur le seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité
- Un marché public se cache-t-il derrière de la publicité sur des vêtements de travail ?
- Notion restrictive des marchés publics de défense et de sécurité
- Indemnisation du candidat évincé et appel en garantie du maître d’œuvre
- Modification de l’offre par le délégant et conditions d’indemnisation du candidat évincé en DSP
- Précisions sur l’indemnisation des biens de retour non amortis dans le cadre d’une concession
Prospective
- Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ?
- Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l'achat public ?
- Marchés de prestation juridique et commande publique : essai transformé ou coup d’épée dans l’eau ?
