
© Torange
Événement
Interview
Veille juridique
- Quelles conséquences pour la divulgation d’informations confidentielles en cours de procédure ?
- Petit rappel de l'obligation de motivation de la déclaration sans suite
- Analyse de la candidature du repreneur d’une société placée en redressement judiciaire
- Mise en œuvre concrète du paiement direct à un fournisseur ou à un sous-traitant en cas de défaillance du titulaire
- Des précisions sur l'articulation entre le décompte général et définitif et l’appel en garantie
Prospective
- Délégation de pouvoirs pour la passation d’avenants aux marchés des CCAS
- Janvier 2020 : heure de la facturation électronique pour tous