La Lettre Légibase Marchés publics n° 204

© Torange

Événement

• Les seuils européens revus à la baisse et publiés

Interview

• « Le formalisme d’un appel d’offres est aussi un atout pour une petite entreprise »

Veille juridique

• Quelles conséquences pour la divulgation d’informations confidentielles en cours de procédure ?
• Petit rappel de l'obligation de motivation de la déclaration sans suite
• Analyse de la candidature du repreneur d’une société placée en redressement judiciaire
• Mise en œuvre concrète du paiement direct à un fournisseur ou à un sous-traitant en cas de défaillance du titulaire
• Des précisions sur l'articulation entre le décompte général et définitif et l’appel en garantie

Prospective

• Délégation de pouvoirs pour la passation d’avenants aux marchés des CCAS
• Janvier 2020 : heure de la facturation électronique pour tous

Focus

• Offres irrégulières : comment les identifier et les traiter ?

Forum des lecteurs

• Peut-on avoir recours au marché de conception-réalisation pour l'implantation d'une chaîne de tri-bagages ?
• N'hésitez pas à poser vos questions à nos experts Légibase Marchés publics...