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Événement
Veille juridique
- L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations demandées au candidat
- Pas de prescription pour l’exercice d’un recours « Béziers I »
- La Commission européenne publie des orientations sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l’UE
- Sous-traitant accepté : action directe contre le mandataire du maître d’ouvrage
- Lancement d’une nouvelle étude sur la sous-traitance
- Conditions d’accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire
