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Événement
Veille juridique
- Une visite sur site n’est pas obligatoirement groupée
- Les informations communiquées aux candidats doivent être complètes
- Interruption du délai de recours en contestation de la validité du contrat en cas de recours gracieux du préfet
- Maximum d’un accord-cadre : fixation et estimation dans l’avis de publicité
- Le Code de la commande publique contient désormais des dispositions relatives à la facturation électronique
