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Événement
Veille juridique
- Motif d’exclusion des marchés publics : le cas des candidats en redressement judiciaire
- Décompte général et définitif et appel en garantie
- Rappel des bonnes pratiques en matière de négociation dans le cadre d’une procédure adaptée
- Fournir ou ne pas fournir de pièces fiscales et sociales, telle est désormais la question
Prospective
Focus
Forum des lecteurs
- Je lance une procédure MAPA pour une maîtrise d’œuvre, 2e partie de travaux. Puis-je me servir des documents établis par le 1er maître d'œuvre qui a suivi la 1re partie des travaux et dont la mission va se terminer, pour rédiger mon DCE ? Sont-ils la propriété de l'architecte ou de la collectivité ?
- Nous avons relevé un plagiat de mémoire technique. Le mémoire en question est le copier-coller de 13 pages sur 20 environ du mémoire d'une autre entreprise. Est également inséré dans ce mémoire un certificat délivré par l'APAVE qui lorsque l'on zoome sur l'encart correspondant révèle qu'il est au nom de l'entreprise plagié. Quel conseil pouvez-vous me donner à ce sujet ? Je pensais proposer de mettre 0 en note technique. À moins qu'il ne faille plutôt déclarer l'offre irrégulière ?
