Chères abonnées, Chers abonnés,
Comme annoncé lors de votre précédente Lettre, la base de connaissances Légibase Marchés publics est entièrement mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de la réforme de la commande publique entrées en vigueur le 1er avril dernier.
Le Code de la commande publique commenté est ainsi en ligne, incluant l’ensemble de ses annexes (avis et arrêtés) publiées au Journal officiel du 31 mars 2019. Conseils pratiques, modalités d’application et extraits de jurisprudence viennent éclairer les articles du code, tandis que les rapprochements indispensables entre les parties législative et réglementaire sont effectués, vous permettant de gagner un temps précieux.
Afin de vous accompagner toujours au plus près de votre pratique professionnelle, nous avons également procédé à une actualisation complète de votre base de connaissances (fiches pratiques, questions/réponses, modèles, etc.) afin de tenir compte de cette réforme.
Nous espérons ainsi vous apporter la plus grande satisfaction dans l’utilisation de votre base de connaissances Légibase Marchés publics.
Bonne lecture !
Événement
Veille juridique
- Respect du cahier des clauses techniques particulières : gare à l’irrégularité
- Actualisation du guide du recensement économique des contrats de la commande publique
- Instruction pénale et mesure d’instruction du juge administratif
- Que le Code de la commande publique soit et les fiches de la DAJ fur
Focus
Forum des lecteurs
- Nous avons réalisé des aménagements de mobilier urbain (barrières potelés PMR), qui ne sont pas réceptionnés mais qui sont disponibles au public. Lors de la réception le client nous demande de repeindre tous les potelés qui ont été taxés, les potelés ou barrières qui ont été abimés par les véhicules… Pouvons-nous nous défendre ? je n'ai pas encore signé les PV des OPR.
- Un « spécialiste » m'indique qu'il est illégal d'établir un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi en procédure adaptée ? Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ?
