Événement
Veille juridique
- Clause Molière, le retour
- Franchise de loyer dans le cadre d'un bail commercial : Quand est-ce un marché de travaux ?
- « No deal » : les premiers impacts du Brexit sur la commande publique
- Pénalité financière salée (20 000 euros) en référé contractuel
- Résiliation pour motif d’intérêt général en cas de dépassement excessif de l’enveloppe prévisionnelle
- Champ de la commande publique : un contrat peut en cacher un autre
- Quasi-régie et coopération public-public : La DAJ publie une fiche explicative
- L’amertume du DGD tacite pour le maitre d’ouvrage : illustration
