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Événement
Veille juridique
- Un nouvel « élan » pour la commission d’appel d’offres ?
- Précisions sur les moyens invocables dans le recours Tarn-et-Garonne
- La CJUE et le droit de recours contre une procédure de passation
- Une diminution du chiffre d’affaires ne peut justifier à elle seule l’éviction du candidat
- Précisions sur le recours « transmanche » en contestation du refus de résiliation du contrat
