Événement
Veille juridique
- L'obligation pesant sur le maître d'œuvre d'informer le maître d'ouvrage
- Concilier le principe de l'unicité du décompte et la garantie à première demande
- Nouvelle sanction pour un recours non justifié à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
- Le « localisme » toujours interdit par le Conseil d'État
- Éternelle question du contrat conclu entre deux personnes privées : contrat public ou privé ?
- Les commandes des CHSCT exclues de la commande publique
- Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
Prospective
- Exemption des procédures de marchés publics pour les communes de moins de 100 habitants ?
- Travaux à proximité des réseaux : sécuriser et localiser !
