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Événement
Veille juridique
- Abandonner une procédure pour insuffisance de concurrence, c’est possible
- Pas d’atteinte à l’impartialité de l’acheteur en cas de recrutement d’un membre de l’AMO par un candidat
- Bienvenue au cahier des clauses simplifiées de cybersécurité
- Comment éviter la suspension de l'exécution d'un marché pour faute d'allotissement ?
- Responsabilité décennale et non-conformité à la sécurité incendie
Prospective
- RGPD : le formulaire « DC4 » de sous-traitance mis à jour
- Quelques éclairages de l’APIE sur les options en matière d’achats de biens immatériels.
- Du changement à venir pour la retenue de garantie
