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Événement
Veille juridique
- Le secret des affaires dévoilé
- Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?
- PCN pour la passation des marchés publics d’assurances ? Assurément !
- Procédure d’établissement du DGD tacite
- La DAJ remet au goût du jour sa fiche sur les modifications des contrats en cours d'exécution
- Nouvel arrêté portant réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité sociale
- Les délais de consultation doivent restés adaptés à l’objet du marché
- Retour sur la dénaturation de l’offre
- Allotissement géographique et offres groupées en DSP
