Événement
Veille juridique
- À partir de quel montant les pénalités de retard deviennent-elles manifestement excessives ?
- À qui revient le calcul de la révision des prix ? Au titulaire du marché ou à l’acheteur public ?
- Notification du recours en référé précontractuel : quid de la preuve du dépôt de la requête au tribunal ?
- Cahier des clauses techniques générales (CCTG) : la bible du technicien ?
- Vices cachés et contrats publics, deux ans pour « faire affaire »
- Pas de pénalisation financière du maître d’œuvre en cas de dépassement de l’estimation au vu du montant des offres
- Utiliser les critères à caractère social à bon escient
- Convention constitutive de groupement de commandes: pas d’alignement de procédure pour les communes
Agenda
Prospective
Focus
Forum des lecteurs
- Est-ce que l'acquisition d'un véhicule d'occasion doit faire l'objet d'un marché public ?
- L'article 139-6 du décret concernant les modifications de marché fixant un seuil de 10 % pour les augmentations, s'applique-t-il à la fixation de la rémunération définitive du maître d'œuvre ?
