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Événement
Veille juridique
- Gare aux carences de l’avis d’appel public à la concurrence
- Si le titulaire assume un risque réel d’exploitation, le contrat de mobilier urbain ne peut être qualifié de marché public
- Quelles obligations pour l’acheteur lorsque des soumissionnaires liés déposent plusieurs offres ?
- Attention aux pénalités de retard, elles peuvent être abusives !
- Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage
- 1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ?
Prospective
- Raccourci pour l’innovation ou comment court-circuiter les règles de mise en concurrence ?
- Guides de la DAJ sous la forme de FAQ : cap sur la démat' !
