Événement
Veille juridique
- Prestations partiellement réglementées : le diable est dans les détails
- De l’intérêt de régulariser les offres selon le Conseil d’État
- Méthode de notation appliquée aux lots techniques
- À vos souris ! L’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique est paru
- Sous-critères communicables ou éléments d’appréciations ?
- Marchés de travaux : fixation du point de départ du délai de paiement en cas de contestation du décompte
- Une entreprise titulaire d’un marché à bons de commande voit son droit d’exclusivité dénié (renié ?), faute d’avoir émis sa réclamation dans les formes appropriées.
Prospective
- Marché alimentaire : ça ne va pas être du flan !
- Projet de loi ELAN, pour donner de l’élan à la commande publique ?
Focus
Forum des lecteurs
- Peut-on faire appel à un sous-traitant fournisseur de pierres via une DC4 à paiement direct dans le cadre d’un marché public ? Si oui, quelle est la part du montant du marché à ne pas dépasser ?
- J'ai des offres d'entreprises qui ont plus de 6 mois et qui ne sont donc plus valides. Est-il possible de les négocier ou dois-je relancer mon appel d'offres ?
