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Événement
Veille juridique
- Dans le couple contractuel, l'acheteur peut désormais aller voir ailleurs
- La théorie de l’enrichissement sans cause au secours des cocontractants de l’administration
- Compétence du juge administratif pour les contrats privés participant à l’exécution d’un marché de travaux publics
- Démarchage commercial et commande publique : ce n’est pas toujours la première offre qui gagne !
- Pièces de l’offre en surnombre : conformité d’une offre d’un candidat proposant un prix global et forfaitaire tout en fournissant une note de décomposition des prix
- Pas de paiement direct du sous-traitant en l’absence d’agrément du maître d’ouvrage
- Responsabilité extra contractuelle : utilité des dépenses, faute de l’administration et indemnisation de l’entrepreneur
Prospective
- Désolé, vous êtes « blacklisté » vous ne respectez pas l’égalité...
- Locavert, nouvelle étape dans la démarche de responsabilité sociétale de l’administration
- Prolongation « exceptionnelle » du délai de recensement des achats notifiés en 2017
Focus
Forum des lecteurs
- Dans le cadre d'un MAPA, y a-t-il un intérêt à préciser dans le courrier d'information des candidats, qu'un délai de suspension de 11 jours sera observé entre la parution de l'avis d'intention de conclure et la signature du contrat?
- Est-il légal de déclarer infructueuse la procédure d’appel à manifestation d’intérêt alors qu’un investisseur a candidaté ?
