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Événement
Veille juridique
- Légalité d’un avenant modifiant les règles de détermination du prix initial du marché
- Dans quel cas l’acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l’analyse des offres ?
- Pas de présomption d’urgence à ordonner la reprise des relations contractuelles
- Préférence locale en Outre-mer : quand l’exception devient la règle !
- La DAJ de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux
- Travaux supplémentaires et appel en garantie du maître d’œuvre
Prospective
Focus
Forum des lecteurs
- Pour un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, géré en cascade, doit-on faire un seul acte d'engagement signé par tout les attributaires et mentionnant le rang de classement des candidats ?
- Une entreprise de création récente n'a pu nous fournir son bilan et donc son chiffre d'affaires au moment du dépot des candidatures, son premier bilan de décembre 2017 ayant eu lieu après la date de dépôt, peut-on l'éliminer ?
