Chers abonnés,
L'équipe Légibase vous présente ses meilleurs vœux pour 2018. Nous avons l'immense plaisir de vous présenter la première Lettre d'actualités 2018.
Bonne lecture et excellente année à tous,
L'équipe éditoriale
Événement
Veille juridique
- Sans complexité avérée, point de dialogue compétitif !
- Le recours contentieux « peut » courir même sans mention précise dans le titre exécutoire
- Attention à la lenteur des circuits de validation du maître d’ouvrage dans les marchés de travaux
- Contrôle de la suffisante définition du besoin par le juge
- Un nouveau code des marchés publics est applicable en Polynésie française
- Application de la jurisprudence Béziers I au contrat d’assurance
Focus
Forum des lecteurs
- Le changement de comptable assignataire en cours d'exécution du marché nécessite-t-il un avenant à celui-ci ?
- L'information des candidats d'une déclaration sans suite au moyen du profil d'acheteur est-il possible ?
