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Événement
Veille juridique
- Référé suspension : caractérisation de l’urgence
- Prorogation du délai de validité des offres et égalité de traitement des candidats
- Les marchés publics de services juridiques en quête de clarification
- Contrat de mobilier urbain : qualification de concession de service
- Régularisation des offres en procédure négociée : la modification des caractéristiques substantielles de l’offre s’apprécie en fonction du lot technique
- Le juge du référé provision, grand maître de la créance
- Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des sociétés d’économie mixte ?
- L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées
- Rappel des conditions de qualification d’un mémoire en réclamation
