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Événement
Veille juridique
- Articulation entre référé contractuel et précontractuel : attention au délai de standstill
- Droit de regard sur un marché de substitution ne veut pas dire se substituer à ses obligations
- Diverses précisions sur les prix dans les marchés de travaux
- Même fautif, le cocontractant a droit à indemnisation au titre de l’enrichissement sans cause
- Attribution des sièges au sein des commissions d’appel d’offres : comment garantir l’expression du pluralisme des élus ?