Événement
Veille juridique
- La clause Molière est définitivement illégale
- Les ordres des professions de santé sont désormais soumis au droit des marchés publics
- Le Vélib’ à la façon Decaux, c’est fini !
- Fusion des EPCI : transmission des procédures de passation
- Démonstration de l’urgence dans le cadre d’un recours en référé précontractuel contre un marché public
- L’obligation de prime pour les marchés publics de design
