Événement
Veille juridique
- Accès des PME à la commande publique : Toulouse se veut exemplaire
- Le remboursement d’un préjudice inclut-il la TVA ?
- Logement indigne : le donneur d’ordre est responsable des employés de ses cocontractants
- Pour passer vos marchés dématérialisés... suivez le guide !
- La FFB et l’association Villes de France proposent un formulaire pour détecter les offres anormalement basses
- Garantie décennale du maître d’œuvre et nature de la réparation : petit rappel du Conseil d’État
Prospective
- Comment renouveler les réseaux d'eau dans les temps ?
- Trains d’équilibre du territoire : quelles procédures retenir ?
Focus
Forum des lecteurs
- Quels sont les risques juridiques si une commune décide d'adhérer à un groupement de commandes alors que le marché visé par celui-ci est en cours d'exécution ?
- Peut-on faire un ordre de service auprès des titulaires de marchés de travaux, après réception, pour organiser leur intervention d’exécution pour la levée des réserves ?
