Événement
Veille juridique
- Les nouveaux seuils des procédures formalisées sont publiés !
- Le DUME est paru et sera applicable le 26 janvier 2016 !
- Une fourniture de prêt n’est pas soumise aux mêmes règles contractuelles que l’objet du marché !
- Attention à la responsabilité du contrôleur technique en cas d’incident sur un chantier
- Absence de levée des réserves, responsabilité contractuelle et garantie de parfait achèvement : attention aux confusions
- État d’urgence et mise en œuvre de l’article 35, II, 1° du Code des marchés publics
Prospective
- Projet de plan national de dématérialisation des marchés publics : accord des contributeurs sur le principe mais...
- Fusion des régions : quel avenir pour les plateformes de dématérialisation et les centrales d’achat ?
Focus
Forum des lecteurs
- Le cocontractant d'un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre étant en liquidation judiciaire, est-il possible de passer par un sous-traitant, comme pour le groupement solidaire ?
- Notre marché de service est arrivé à terme en juillet 2015 et nous n'avons pas fait d’avenant. Or, le projet ne peut se terminer avant au moins une année. Peut-on faire un avenant pour régulariser cette situation ?
