Événement
Veille juridique
- 5 000 marchés publics simplifiés conclus au 3 décembre 2015 : un chiffre bien en deçà de l’objectif affiché !
- Une transaction faisant renaître les effets de contrats résolus entre les parties est illicite
- Pour être payé, prière d'inscrire les sommes dans le décompte, même si elles sont estimatives !
- L’action en garantie du titulaire d’un marché public à l’encontre de son sous-traitant relève de la compétence du juge judiciaire !
- Les clauses sociales ont le vent en poupe !
- Sujétions imprévues : attention à bien respecter les conditions pour être indemnisé
Prospective
- Vers une publication prochaine du DUME ?
- Dématérialisation généralisée : une expérimentation dès 2016
Focus
Forum des lecteurs
- Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre, est-il possible de faire annuler une étude d'avant-projet définitive validée, afin d'y apporter des modifications portant notamment sur la rémunération du maître d'œuvre ?
- Dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires soumis à allotissement certains candidats sont arrivés premier ex æquo au classement. Quelle est la procédure à suivre en pareil cas ? Devons-nous déclarer sans suite les lots concernés ?
