Événement
Veille juridique
- Rappel des règles applicables aux marchés de fourniture d’énergie suite à la loi NOME du 7 décembre 2010 et la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
- Conséquence de l’absence de délai déterminé dans une mise en demeure avant résiliation
- Marchés publics et propriété des infrastructures de télécommunication : attention aux dates !
- Une solution alternative n’est ni une variante, ni une option
- Du poids de la responsabilité du maître d’œuvre en cas de manquement à son devoir de conseil
- Il n'est pas urgent de suspendre l'ordonnance marchés publics de 2015 !
Prospective
- Le Sénat prône un meilleur accès des PME à la commande publique
- La ratification de l’ordonnance relative aux marchés publics est en route !
