Événement
Veille juridique
- Une personne publique candidate peut voir sa compétence être contrôlée au précontractuel
- Changement de noms de tribunaux administratifs : attention à la mention de tribunal compétent !
- Quand un abattement pour vétusté est-il applicable ?
- Un groupement de commandes peut passer trois marchés… mais il ne peut pas imposer un seul attributaire !
- Procédure de règlement des différends : attention à la lettre de l'article 50 du CCAG - Travaux !
- Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de retard d’exécution imputable à une faute du maître d’ouvrage délégué
Prospective
- Aider les réfugiés oui, mais avec quelles règles de passation ?
- Aide aux maires bâtisseurs : pour calculer, il faut encore attendre !
