Événement
Interview
Veille juridique
- Les mesures de soutien à l'investissement suffiront-elles ?
- La garantie de parfait achèvement produit des effets pendant l'année qui suit la réception !
- Plan national de dématérialisation des marchés publics : l'occasion de contribuer
- De l’importance pour le sous-traitant d’un marché public de bien justifier le montant de sa créance
- Quand la rupture unilatérale présente-t-elle un caractère abusif ouvrant droit à indemnisation ?
- Le droit au paiement des prestations supplémentaires n'est pas à envoyer dans l'espace !
Prospective
- Le décret de mise en œuvre de l'ordonnance révélé en octobre ?
- Un lanceur d'alerte européen pour les marchés publics en 2020 ?
Focus
Forum des lecteurs
- Peut-on passer un accord-cadre pour un lot 4 dont les opérations seront réalisées dans les 4 ans, lancer les MAPA (pour les autres lots) au fur et à mesure et attribuer les marchés subséquents du lot 4 en même temps que la notification des autres lots ?
- Une AOT est-elle nécessaire lorsque l’occupation du domaine public est définie par un marché public ?