La Lettre Légibase Marchés publics n° 138

Événement

• Pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, le plafond sera prochainement de 25 000 € !

Interview

• Deux questions à Jean Maïa, directeur des Affaires juridiques du ministère de l’Économie

Veille juridique

• Les mesures de soutien à l'investissement suffiront-elles ?
• La garantie de parfait achèvement produit des effets pendant l'année qui suit la réception !
• Plan national de dématérialisation des marchés publics : l'occasion de contribuer
• De l’importance pour le sous-traitant d’un marché public de bien justifier le montant de sa créance
• Quand la rupture unilatérale présente-t-elle un caractère abusif ouvrant droit à indemnisation ?
• Le droit au paiement des prestations supplémentaires n'est pas à envoyer dans l'espace !

Prospective

• Le décret de mise en œuvre de l'ordonnance révélé en octobre ?
• Un lanceur d'alerte européen pour les marchés publics en 2020 ?

Focus

• Les impacts pour l’outre-mer de l’ordonnance du 23 juillet 2015

Forum des lecteurs

• Peut-on passer un accord-cadre pour un lot 4 dont les opérations seront réalisées dans les 4 ans, lancer les MAPA (pour les autres lots) au fur et à mesure et attribuer les marchés subséquents du lot 4 en même temps que la notification des autres lots ?
• Une AOT est-elle nécessaire lorsque l’occupation du domaine public est définie par un marché public ?