Événement
Veille juridique
- Les préconisations du Médiateur national des marchés publics pour des achats hospitaliers innovants
- Compétence du président d’une communauté de communes pour signer un marché
- Illustration des documents à demander et des réponses à écarter pour la sélection des candidats
- Appréciation des capacités des candidats par le pouvoir adjudicateur : jusqu’où va le contrôle du juge ?
- La DAJ revient sur l’interdiction faite aux ODAC et établissements de santé de recourir aux partenariats public-privé
- Délai de stand still et cumul des référés précontractuel et contractuel
Prospective
- Le seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence relevé à 20 000 € en 2016 ?
- Le concours de maîtrise d’œuvre sera-t-il sauvé de la disparition ?
Focus
Forum des lecteurs
- Comment passer un marché négocié après une déclaration d'infructuosité dans le cadre de l'article 35-II-3°du CMP? Est-ce à dire que l'on peut contacter directement des fournisseurs et leur proposer un dossier de consultation ?
- Suite à un appel d'offres, trois lots sont infructueux. Pour la relance, quelles solutions seraient plus adaptées dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires ?
