Événement
Veille juridique
- La distinction entre marché public et concession demeure au regard du droit de l’Union européenne
- Le Gouvernement maintient le principe du concours en matière de marché public de maîtrise d’œuvre
- Le recours contre une décision de résiliation reste compris dans un délai de 2 mois
- Le Sénat adopte la proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes
- Le gouvernement rappelle que la dématérialisation peut générer jusqu’à 16 M€ d’économies
- La cour administrative d'appel de Nancy illustre les avantages d'un marché à prix global et forfaitaire
Prospective
- La loi NOTRe, les sociétés d’économie mixte d’aménagement à opération unique et les groupements de commande
- De nouvelles mesures concrètes pour résoudre la crise du secteur des travaux publics vont être annoncées par le Premier ministre
