Interview
Veille juridique
- Annulation d’une décision de résiliation
- Assistance des services techniques et responsabilité des constructeurs
- Prolongation des travaux et renonciation aux pénalités de retard
- Décompte général : modalités de calcul des réserves
- Marché public irrégulièrement passé : quel est le droit à indemnité de la société victime ?
- Pénalités de retard et variantes
- Compétence du juge du référé contractuel et substitution d’un autre opérateur à l’un des membres d’un groupement d’opérateurs titulaires
- Groupement solidaire : un membre du groupement peut formuler une demande en son nom propre même en l’absence de répartition des tâches entre les membres
- Concours de maitrise d’œuvre et anonymat
- Représentation devant les administrations publiques : les avocats sont réputés avoir reçu mandat de leurs clients sans avoir à en justifier
Prospective
Focus
Forum des lecteurs
- Je souhaiterais avoir des précisions sur l'analyse des offres et la TVA.
- Nous sommes confrontés dans notre commune à des entreprises titulaires de marchés publics qui réclament des indemnités d'imprévision en raison de la hausse des matières premières.
- Existe-t-il une définition juridique de la notion d’ouvrage de travaux ?
- Pouvons-nous, en attendant d'être rattaché au prochain groupement de commande, consulter trois entreprises par simple mail, sans mise en concurrence ?
- Je vous sollicite pour une question relative aux centrales d'achat public.
- Accord-cadre à marchés subséquents : est-il possible de demander aux candidats le coût journalier de l'ensemble des membres du groupement ?
- Entreprise placée en redressement judiciaire : est-il possible de résilier le marché pour faute du titulaire
