Interview
Veille juridique
- Contenu attendu du mémoire en réclamation
- Utilité des mesures d’expertise pour déterminer les manquements du dossier de consultation des entreprises
- Achats publics durables et concurrence des pays tiers
- Réalisation d'étude sans contrat : quid du partage de responsabilité entre la commune et l’architecte ayant réalisé l’étude sans contrat ?
- Accès des PME aux marchés publics : Information des candidats aux marchés publics quant aux décisions d’allotir ou pas
- Contentieux entre un titulaire et son sous-traitant : quelle est la juridiction compétente ?
