Interview
Veille juridique
- Cartel de la signalisation routière, épisode 2 : le calcul du préjudice
- Caractère de marchés publics des contrats de titres de paiement et règles de calcul de la valeur du besoin
- Résiliation d’un marché pour ordre de service tardif : importance du formalisme du mémoire en réclamation
- Irrégularité de l’offre : suivez le guide
- Du nouveau sur la lutte contre la collusion dans les marchés publics
- Le droit de suivi du titulaire défaillant
- Compétence du juge administratif pour apprécier le caractère abusif des clauses d’un règlement fixant les relations entre l’exploitant d’un service public et les usagers
Focus
Forum des lecteurs
- N'hésitez pas à poser vos questions à nos experts...
- Comment fixer les éléments du critère-prix au stade de l'accord-cadre ?
- Comment rectifier une erreur de quantité dans un appel d'offres ?
- Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs marchés de travaux
