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Événement
Interview
Veille juridique
- Décompte des pénalités et décompte général dans les marchés publics
- Quelle responsabilité du maître d’œuvre face à son obligation de conseil ?
- Exécution aux frais et risques, résiliation pour faute et marchés de substitution : petit cours de droit du Conseil d’État en sept questions-réponses
- Appréciation de la résiliation tacite d’un contrat
- Absence de droit à indemnisation en présence d’une offre irrégulière
- Plaidoyer pour un recours en cassation effectif en référé précontractuel devant le Conseil d’État
- Application des mesures de l’ordonnance Covid à certains contrats en cours
- Une nouvelle fiche technique de la DAJ sur la loi ASAP