La Lettre Légibase Commande publique n° 211

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Événement

• Premier portrait du nouveau visage des CCAG

Interview

• Anticorruption : « Le guide s’adresse à toutes les structures publiques, quelle que soit leur taille »

Veille juridique

• Décompte des pénalités et décompte général dans les marchés publics
• Quelle responsabilité du maître d’œuvre face à son obligation de conseil ?
• Exécution aux frais et risques, résiliation pour faute et marchés de substitution : petit cours de droit du Conseil d’État en sept questions-réponses
• Appréciation de la résiliation tacite d’un contrat
• Absence de droit à indemnisation en présence d’une offre irrégulière
• Plaidoyer pour un recours en cassation effectif en référé précontractuel devant le Conseil d’État
• Application des mesures de l’ordonnance Covid à certains contrats en cours
• Une nouvelle fiche technique de la DAJ sur la loi ASAP

Prospective

• Publication de l’avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption

Focus

• Groupement permanent et coordonnateur sans compétence

Forum des lecteurs

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