Événement
Interview
Veille juridique
- Suspension de l’exécution d’une concession en référé « Tarn et Garonne »
- Recours irrégulier à la PCN pour des prestations connues et normalisées
- Comment traiter une offre à zéro euro ?
- Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur les conséquences des pratiques anticoncurrentielles
- Exclusion de plein droit aux procédures de concessions : annulation de certaines dispositions
- Code de la commande publique : modification du régime des avances
- Marché public versus relation SPIC-usager : la compétence du juge administratif l’emporte
- Application du droit de la commande publique pour tous les achats d’une entreprise publique entité adjudicatrice liés à son activité d’opérateur de réseau
- Précisions sur l’application dans le temps du recours Tarn-et-Garonne aux avenants
- Conditions d’attribution des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire
Prospective
- Les achats publics responsables mis à l’honneur par Bercy
- Véhicules propres et marchés publics : publication d’une communication de la Commission européenne
- Covid-19 : faut-il un moratoire sur les marchés publics ?
Focus
Forum des lecteurs
- Pouvez-vous m'indiquer si en raison de la crise sanitaire actuelle, le seuil des marchés publics de gré à gré de services a été modifié au-delà de 40 000 € ?
- Dans le cadre du marché de travaux, nous avons deux lots qui vont faire l’objet de prestations réduites. Est-il nécessaire de conclure un avenant avec les entreprises ? sachant que le DGD en tiendra compte.
