La Lettre Légibase Commande publique n° 209

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Événement

• Projet de loi ASAP et commande publique : point de situation

Interview

• « L’open data représente un potentiel de connaissances encore sous-exploité »

Veille juridique

• Circulez candidats évincés ! Tout est constitutionnel en contentieux de la commande publique
• Notion de contrat à titre onéreux et coopération public-public
• L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis
• Contrôle de la pondération des critères de jugement des offres
• Facture électronique et notion de titulaire : tout ne coule pas de source
• Du nouveau du côté de la cession de créances

Prospective

• Conséquences du Brexit sur les marchés publics de défense ou de sécurité

Focus

• Le marché de conception-réalisation, un outil à utiliser avec précaution

Forum des lecteurs

• Sous-traiter une partie d'un marché à une entreprise dirigée par un adjoint au maire est-il illégal ?
• Les candidatures groupées à un marché de maîtrise d'œuvre sont-elles recevables ?