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Événement
Veille juridique
- Covid-19 : appréciation au cas par cas de la durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics
- Actualisation des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
- Sanction du titulaire à l’issue de modifications irrégulières de marchés publics
- La guerre des offres irrégulières aura lieu en référé
- Peut-on lancer une procédure de mise en concurrence avant d’en avoir la compétence ?
- Le contenu de l’avis d’attribution et le dies a quo du recours « Tarn-et-Garonne »
- Plaidoyer pour un référé précontractuel effectif en procédure adaptée
Prospective
- Une proposition de loi visant à favoriser les acteurs locaux dans l’accès à la commande publique
- Pratique des acheteurs : l’OECP publie une étude
- Quelle sous-traitance dans les marchés publics ?
